Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Actualités juridiques sur l'art
et son marché

Posts tagged Responsabilité
Du droit de connaître précisément son juge

La qualité de tribunal disciplinaire de première du Conseil des ventes vient d’être, une nouvelle fois, précisée par une récente décision de la Cour de cassation. La convocation adressée par le commissaire du Gouvernement doit nécessairement préciser les noms et qualités des membres titulaires et suppléants du Conseil susceptibles de constituer la formation disciplinaire.

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Destruction d'une oeuvre d'art et atteinte au droit moral

L’appel interjeté par la société Vranken-Pommery, contre la décision du tribunal de grande instance de Lille du 24 septembre 2015, visait à voir diminués les montants des divers chefs de condamnation, sans remettre en cause la responsabilité de la société dans la destruction de l’œuvre Salto Yano, présentée durant l’exposition « Expérience Pommery #10. »

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