Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Actualités juridiques sur l'art
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Posts tagged Destruction
Les enjeux de la destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public

Les œuvres placées dans l’espace public imposent à leur propriétaire une conciliation d’intérêts avec ceux de l’artiste. De la reconnaissance d’une obligation d’information préalable à toute intervention à celle de réparer les préjudices éventuellement subis, les artistes demeurent protégés contre des aléas souvent fâcheux se révélant après l’installation de leur création.

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Destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public

Le droit de propriété et le droit d’auteur se confrontent parfois, lorsque l’œuvre n’est plus la propriété de l’artiste. Les prérogatives attachées à ces deux droits doivent néanmoins être menées de concert afin de préserver chacun des titulaires. Les exemples d’atteintes portées à une œuvre appartenant à des propriétaires privés sont nombreux et leur résonance judiciaire parfois célèbre, à l’image de la décision de la Cour de cassation de 1965 concernant une œuvre redécoupée de Bernard Buffet. Les exemples judiciaires concernant des propriétaires publics sont en revanche plus rares, bien que la réalité des atteintes aux œuvres acquises et placées dans l’espace public est indéniable. Le jugement du TGI de Paris du 1er février 2018 en offre, ici, une illustration et opère des rappels bienvenus.

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La protection juridique des graffitis aux États-Unis

Des graffitis peuvent-ils être protégés par la loi ?

C’est là, le débat auquel a été confronté, outre-Atlantique, le jury d’une cour fédérale de Brooklyn au début du mois de novembre 2017. Le jury a dû se prononcer sur les conséquences de la destruction de l’ensemble immobilier 5Pointz, surnommé « la Mecque du graffiti », en 2014 par l’entrepreneur immobilier Jerry Wolkoff. Avant la destruction finale du bâtiment, l’entrepreneur a procédé au blanchiment des murs, supports initiaux des divers graffitis. Les 350 œuvres ornant l’ensemble ont depuis lors entièrement disparu.

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Compétence exclusive du juge administratif pour la remise en état d’une œuvre d’art ayant la qualité d’ouvrage public

Si le juge judiciaire s’avère exclusivement compétent pour connaître des litiges relatifs à des actes de contrefaçon ou encore de cession de droits mettant en prise un artiste-auteur et une personne publique, cette compétence ne s’étend pas aux mesures de remise en état de l’œuvre dénaturée. Deux récentes décisions s’en font l’écho.

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Destruction d'une oeuvre d'art et atteinte au droit moral

L’appel interjeté par la société Vranken-Pommery, contre la décision du tribunal de grande instance de Lille du 24 septembre 2015, visait à voir diminués les montants des divers chefs de condamnation, sans remettre en cause la responsabilité de la société dans la destruction de l’œuvre Salto Yano, présentée durant l’exposition « Expérience Pommery #10. »

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