Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Censure
La dignité humaine, possible frein à la liberté de diffusion

La Cour de cassation a rappelé, le 26 septembre 2018, que la dignité humaine constituait un principe à valeur constitutionnelle. L’atteinte éventuelle à ce principe engendré par une exposition artistique, en raison des œuvres présentées, pourrait alors entraîner une potentielle condamnation de l’organisateur. La cour d’appel de renvoi devra se prononcer sur le cas particulier du Frac Lorraine et déterminer lequel de ces deux droits fondamentaux devait ici l’emporter sur l’autre.

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