Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Liberté d'expression
« Grâce à Dieu » ou la reconnaissance de la primauté de la liberté d’expression

Par une ordonnance de référé rendue le 18 février 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté, au nom de la liberté d’expression, les prétentions du Père Bernard Preynat à l’encontre des sociétés coproductrices du film « Grâce à Dieu », réalisé par François Ozon. Le prêtre sollicitait un report de la diffusion du film, en raison d’une atteinte à sa présomption d’innocence.

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La dignité humaine, possible frein à la liberté de diffusion

La Cour de cassation a rappelé, le 26 septembre 2018, que la dignité humaine constituait un principe à valeur constitutionnelle. L’atteinte éventuelle à ce principe engendré par une exposition artistique, en raison des œuvres présentées, pourrait alors entraîner une potentielle condamnation de l’organisateur. La cour d’appel de renvoi devra se prononcer sur le cas particulier du Frac Lorraine et déterminer lequel de ces deux droits fondamentaux devait ici l’emporter sur l’autre.

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L’affaire Klasen et les limites juridiques de l’appropriationnisme

Depuis 2012, l’affaire opposant Peter Klasen au photographe Alix Malka – le second reprochant au premier d’avoir utilisé certaines de ses créations pour les insérer dans ses œuvres picturales sans son consentement – ne cesse d’interroger les marges juridiques de l’appropriation artistique. À la liberté de création de l’artiste appropriationniste se confronte le respect du droit d’auteur dont est investi le créateur de l’œuvre reprise. Ces deux droits sont caractérisés de fondamentaux et bénéficient d’une égale protection accordée par le système juridique français. Le fameux arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 rendu dans la présente affaire avait, pour la première fois à ce degré de juridiction, imposé aux juridictions d’expliquer concrètement pourquoi l’un de ces deux droits devait primer sur l’autre, lorsqu’une telle demande est formulée par l’une des parties au procès. Une telle solution s’avère aujourd’hui mobilisée par certains artistes attraits en justice pour contrefaçon, à l’instar du procès ayant opposé Jeff Koons et les ayants-droit de Jean-François Bauret.

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Le Frac Lorraine libre de son expression

La cour d’appel de Metz a infirmé, le 19 janvier 2017, la décision de première instance qui avait condamné le Frac au motif qu’il n’avait pas pris de mesures suffisantes pour limiter l’accès des mineurs à une exposition susceptible de heurter leur sensibilité. La justice met en avant la liberté d’expression dont le caractère abusif est désormais particulièrement limité.

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