La propriété disputée des planches de bande dessinée

Une bande dessinée constitue souvent le résultat d’une aventure commune, menée de front par un scénariste et un dessinateur. Cette double qualité est parfois endossée par un seul. Elle peut être encore partagée entre nombre d’auteurs. Ou encore convoquer d’autres talents, tels que ceux d’un coloriste ou d’un lettreur, qui s’ils sont régulièrement crédités ne sont que rarement consacrés comme coauteurs, leur intervention essentielle relevant souvent d’un apport uniquement technique.

La communauté de création emporte juridiquement deux questions fondamentales. Celle relative à la qualité d’auteur – au sens qu’attache à ce terme le Code de la propriété intellectuelle – et celle relative à la qualité de propriétaire des supports de la création, soit les planches à partir desquelles l’ouvrage est édité et l’ensemble des œuvres préparatoires (planche avant mise en couleur, dessins et esquisses, etc.).

Ce nouvel article, paru dans le numéro de juin de l’édition française de The Art Newspaper, opère un rappel des questions juridiques soulevées par ce medium particulier.

Nous analysons notamment les décisions rendues récemment dans le contentieux relatif aux planches du Vagabond des Limbes, actualisant ainsi un ancien article avec la nouvelle décision de la cour d’appel de Paris du 22 novembre 2019, dont la solution est radicalement différente.

Nous rappelons également la portée de la décision de la Cour de cassation du 20 février 2019 relative aux planches réalisées par Moebius (Jean Giraud) pour le projet jamais abouti de l’adaptation de Dune.

Au-delà de la question de la propriété matérielle des planches, de la question de la propriété intellectuelle sur l’oeuvre et des droits de chaque coauteur, est également abordée celle du marché de la bande dessinée et des problématiques de provenance, de pedigree, de nombreuses oeuvres se retrouvant sur le marché de manière douteuse.

Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l'art, le Cabinet accompagne régulièrement des auteurs de bandes dessinées, ainsi que leurs ayants-droit, aussi bien à Paris qu’en province.
Notre Cabinet a su développer une expertise particulièrement reconnue dans ce domaine notamment pour les successions de certains auteurs de bandes dessinées français ou belges et est notamment intervenu dans la toute première dation réalisée au profit de l’État français de planches et d’illustrations d’un auteur français de bande dessinée.