[Formation] Commissaires de justice et clercs de commissaire-priseur

Article publié le 31 octobre 2025

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 22, 23 et 24 octobre 2025 auprès des commissaires de justice - en année de formation complémentaire - et des clercs de commissaire-priseur participant à la formation organisée par le Conseil des maisons de vente afin d’obtenir la qualification de commissaire-priseur volontaire.

Parmi les thématiques envisagées, ont été abordées la responsabilité des opérateurs de ventes volontaires en lien avec les experts pouvant les assister, l’action en nullité pour erreur sur les qualités essentielles fondée notamment sur les dispositions du décret du 3 mars 1981, la direction de la vente aux enchères publiques, l’organisation du Conseil des maisons de vente et la procédure disciplinaire.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet dispense régulièrement des formations à destination des professionnels du secteur. Ces formations concernent notamment le cadre légal et réglementaire de la vente volontaires aux enchères publiques, de la vente judiciaire aux enchères publiques, du droit d’auteur et du droit des successions. Des formations spécifiques sont réalisées de manière récurrente auprès des acteurs du monde de l’art en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).