Publication d’un Guide de l'application des obligations en matière de LCB-FT par le CMV

Le Conseil des maisons de vente a publié en juillet 2025 un Guide de l'application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à destination des opérateurs de ventes volontaires.

Alexis FournolNovember 12, 2025Conseil des maisons de vente, LCB-FT, Douanes, Tracfin, Blanchiment d'argent, Autorité de régulation, Maison de ventes

[Formation] Commissaires de justice et clercs de commissaire-priseur

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 22, 23 et 24 octobre 2025 auprès des commissaires de justice - en année de formation complémentaire - et des clercs de commissaire-priseur participant à la formation organisée par le Conseil des maisons de vente.

Alexis FournolOctober 31, 2025Formation, Commissaire-priseur, Clerc, Conseil des maisons de vente, Droit de l'art, Vente aux enchères publiques

Un nouveau recueil déontologique

Dix ans après l’adoption du précédent recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires, une nouvelle version, plus resserrée, allégée et lisible, vient d’être adoptée.

Alexis FournolMay 5, 2022Commissaire-priseur, Déontologie, Maison de ventes, Conseil des ventes volontaires, Conseil des maisons de vente

Une nouvelle réforme des ventes volontaires aux enchères publiques

Deux ans après son inscription à l’ordre du jour, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art vient d’entrer en vigueur au 1er mars 2022.

Alexis FournolMarch 7, 2022Commissaire-priseur, Réforme, Proposition de loi, Conseil des ventes volontaires, Conseil des maisons de vente, NFT, Bien incorporel

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