Publication d’un Guide de l'application des obligations de LCB-FT par le CMV
Article publié le 12 novembre 2025
En tant qu’autorité de régulation du secteur des ventes volontaires aux enchères publiques, et plus précisément des maisons de vente et des commissaires-priseurs, le Conseil des maisons de vente, conscient de l'importance de la réglementation de lutte anti-blanchiment (LCB-FT), mais également de sa technicité voire de sa complexité, a décidé de mettre à disposition de toutes les maisons de ventes un guide pour les aider dans la mise en œuvre concrète et quotidienne de leurs obligations.
L’autorité de régulation rappelle que cette réglementation requiert des maisons de vente, d'une part, l'analyse de leur exposition au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme « BC-FT » et la mise en place d'une organisation et de procédures internes permettant de diminuer les risques BC-FT identifiés. D'autre part, les maisons de vente sont tenues au quotidien d'obtenir une connaissance complète de leur clientèle et de s'organiser pour qu'elle soit en permanence actualisée.
De manière plus précise, le Conseil signale aux maisons de vente que l'intégralité de ces actions doit nécessairement faire l'objet d'une formalisation écrite, permettant à la fois la transmission de renseignements exploitables à Tracfin, mais également de prouver, lors d'un contrôle des Douanes, le respect des différentes obligations de LCB-FT ainsi que la parfaite adéquation des documents développés à l'activité réelle des maisons de vente.
Le Conseil attire l'attention à la nécessaire appropriation et individualisation des modèles proposés en Annexe par les maisons de vente.
Le Guide est librement consultable sur ce lien.
Le Guide est organisé autour de six obligations principales :
la réalisation d’une réflexion globale sur l’activité, permettant d’établir une cartographie des risques ;
le rappel de la définition et de la structuration de l’organisation interne afin de mettre en œuvre la réglementation LCB-FT ;
la nécessité, au quotidien, d’identité et de vérifier l’identité des clients ;
la nécessité de connaître et de vérifier l’objet et la nature de la relation d’affaires ;
la déclaration éventuelle d’un soupçon ;
la consultation du registre du gel des avoirs, pour toutes les transactions, quel que soit le montant de l’opération en jeu.
Cette nouvelle ressource mise à disposition par l’autorité de régulation doit inciter les professionnels à formaliser dans les meilleurs délais l’ensemble des obligations auxquelles ils sont astreints.
Notre Cabinet d’Avocats peut vous aider à procéder à cette formalisation par le biais de la rédaction adaptée d’un protocole interne et d’une politique interne afin de permettre aux entités assujetties d’être en conformité avec la réglementation.
Un article écrit par Me Alexis Fournol
Avocat à la Cour et Associé du Cabinet
Dans le cadre de son activité dédiée à la conformité et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Cabinet assiste les professions assujetties dans la mise en conformité de leur activité, dans l’élaboration des protocoles internes et dans toutes les phases de contrôle, tant de la part de la DGCCRF que de la part de la DNRED.
À ce titre, et dans le cadre plus spécifique de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet assiste régulièrement les professionnels du secteur (commissaires-priseurs et galeristes notamment) ainsi que leurs syndicats dans la mise en conformité de leur activité au regard des contraintes attachées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Notre Cabinet intervient aussi bien en France qu’en Belgique, notamment à Bruxelles.