La décision rendue le 6 mars 2026 par la Commission nationale des sanctions illustre l’exigence d’une conformité effective et personnalisée pour laquelle la réitération des manquements est un facteur aggravant au détriment de l’entité assujettie. Les faits ayant donné lieu à cette décision ne sont pas inconnus, la galerie et ses dirigeants ayant déjà été sanctionnés par la Commission le 26 octobre 2023, soit à l’occasion d’une des premières décisions visant les acteurs du marché de l’art. Trois ans plus tard, et en dépit d’une injonction de mise en conformité (dont la réception est contestée par la galerie), d’un nouveau contrôle par la DNRED en 2024 et de démarches partielles engagées par la galerie, la Commission nationale des sanctions constate que la mise en conformité demeure toujours insuffisante.
Read MoreUn décret du 24 avril 2026 vient enfin préciser pour la première fois les contours de l’obligation de formation en matière de LCB-FT ainsi que les attentes de la part des autorités de contrôle.
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Le 21 janvier 2026, la Commission nationale des sanctions a rendu sa première décision nominative à l’encontre d’une galerie d’art et de ses dirigeants en raison de leurs manquements aux obligations LCB-FT. Un premier contrôle avait été effectué en 2020 par les agents de la DNRED, donnant lieu à une injonction de mise en conformité. Aux termes de cette lettre, les agents des douanes relevaient des défaillances de la galerie et lui imposaient de se mettre en conformité. Près de trois ans plus tard, un second contrôle est effectué, constatant les mêmes défaillances et donnant cette fois-ci lieu à un renvoi devant la CNS.
Read MoreLa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) n’est plus un sujet réservé aux seuls établissements financiers depuis fort longtemps. Les galeries d’art, maisons de ventes aux enchères publiques, numismates professionnels et acteurs du marché de l’art sont pleinement intégrés dans le dispositif de prévention. Le rapport Tracfin 2024, récemment publié, rappelle une nouvelle fois que le secteur de l’art est considéré comme un vecteur de risque majeur, et les autorités attendent une vigilance accrue de la part des professionnels concernés.
Read MoreLe Conseil des maisons de vente a publié en juillet 2025 un Guide de l'application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à destination des opérateurs de ventes volontaires.
Read MoreChaque année, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) publie les résultats agrégés des réponses apportées par les professionnels concernés au questionnaire d’auto-évaluation. La synthèse publiée par rapport aux réponses apportées en 2024 par les marchands d’art et d’antiquités ainsi que les galeristes permet de dresser un état des lieux des insuffisances constatées dans le respect des obligations légalement imposées en matière de LCB-FT.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, animait en septembre 2025 plusieurs formations à destination des membres du personnel de trois maisons de ventes aux enchères publiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Read MoreSouhaitant très certainement contribuer à l’endiguement du phénomène des fouilles illégales, notamment en raison de l’utilisation récurrente de détecteurs de métaux, la Cour de cassation est récemment venue apporter sa pierre à l’édifice. En effet, par un arrêt rendu en avril 2025, la Haute Cour adopte une position extensive quant à l’appréciation de la flagrance du délit de détention de biens culturels sans justificatif d’origine, lui permettant dès lors de valider la procédure afférente et surtout la saisie des pièces de monnaie litigieuses.
Read MoreEstimant que certaines pratiques douanières entravaient l’importation de produits américains sur certains territoires, les Etats-Unis ont modifié leur politique tarifaire en augmentant les droits de douane via (i) des droits sectoriels applicables aux secteurs de l’acier, de l’aluminium et aux automobiles, mais surtout en appliquant des (ii) droits additionnels.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, et Me Adélie Denambride, Avocat Collaborateur, animaient le 9 janvier et le 25 février 2025 une formation à destination des membres du personnel de deux maisons de ventes aux enchères publiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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