La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) n’est plus un sujet réservé aux seuls établissements financiers depuis fort longtemps. Les galeries d’art, maisons de ventes aux enchères publiques, numismates professionnels et acteurs du marché de l’art sont pleinement intégrés dans le dispositif de prévention. Le rapport Tracfin 2024, récemment publié, rappelle une nouvelle fois que le secteur de l’art est considéré comme un vecteur de risque majeur, et les autorités attendent une vigilance accrue de la part des professionnels concernés.
Read MoreLe Conseil des maisons de vente a publié en juillet 2025 un Guide de l'application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à destination des opérateurs de ventes volontaires.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris considère, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les actes d’enquête du commissaire du Gouvernement près le Conseil des maisons de vente ne sont pas interruptifs de prescription, imposant ainsi une plus grande célérité dans les poursuites.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition d’octobre 2025 de The Art Newspaper France.
La mise en jeu de la seule responsabilité d’une maison de ventes peut donner lieu à une indemnisation plus intéressante que celle qui aurait été due en cas d’annulation.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2025 de The Art Newspaper France.
L’hameçonnage ou phishing consiste dans l’envoi par un tiers présenté comme de confiance (administration publique, services publics, banques, comptables, etc.) d’un mail frauduleux destiné à tromper la victime afin de l’inciter à communiquer des données personnelles ou bancaires. Si une galerie ou une maison de ventes est victime d’un tel agissement, elle doit en urgence réaliser un certain nombre de démarches afin de se protéger elle-même et d’assurer la protection de ses clients. Six mesures peuvent aisément être mises en œuvre dans les meilleurs délais.
Read MoreCourriers électronique avec l’entête d’une galerie provenant d’une adresse mail légèrement modifiée vous invitant à procéder au paiement d’une œuvre, bordereau d’une maison de ventes aux enchères avec une mise en page légèrement modifiée, ces éléments doivent attirer l’attention des collectionneurs. En effet, la galerie ou la maison de ventes avec laquelle le collectionneur est en lien est peut-être victime d’un procédé d’hameçonnage, mis en œuvre par des pirates informatiques, dont les conséquences sur le paiement d’une œuvre d’art sont incertaines.
Read MoreClassique en son principe, la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 13 février 2025 est intéressante dans ses conséquences.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mars 2025 de The Art Newspaper France.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, et Me Adélie Denambride, Avocat Collaborateur, animaient le 9 janvier et le 25 février 2025 une formation à destination des membres du personnel de deux maisons de ventes aux enchères publiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Read MoreLe 13 novembre 2024, le Conseil d’État a été saisi par le Gouvernement afin d’apporter des précisions sur l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier quant à l’étendue de l’obligation de déclaration à la charge des entités assujetties, dont les maisons de ventes aux enchères, les galeries, les antiquaires et les experts-marchands dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’avis rendu par la plus haute juridiction administrative le 23 janvier 2025 va dans le sens d’une interprétation non-restrictive de ce texte.
Read MoreLe caractère excusable ou non de l’erreur d’un vendeur peut être influencé par l’intervention d’une maison de ventes à laquelle une information importante a été transmise.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de janvier 2025 de The Art Newspaper France.
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