Tracfin, le service national chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vient de publier son rapport annuel sur l’activité déclarative des entités assujetties. L’heure du bilan pour les acteurs du marché de l’art assujettis aux obligations en matière de LCB-FT regroupés en trois catégories, à savoir (i) les négociants et intermédiaires dans le commerce d’œuvres d’art et d’antiquité, (ii) les commerçants de métaux et de pierres précieuses et les (iii) opérateurs de ventes volontaires.
Read MoreLa Compagnie Nationale des Experts (CNE) organisait, le 19 mars 2024, une réunion d'information sur la création de nouvelles normes par les Douanes françaises, au titre de laquelle figure la réglementation spécifique à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En sa qualité de Conseil de la compagnie d’experts, Me Alexis Fournol était invité à intervenir auprès de représentants de la mission supervision LCB-FT de la Douane, afin notamment de faire valoir les intérêts des experts-marchands dans l’appréhension sectorielle du marché de l’art par les autorités compétentes.
Read MoreLa lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) s’intensifie auprès des acteurs du marché de l’art, que ce soit de manière préventive ou répressive. Ainsi, l’autorité de contrôle de ces acteurs, la Direction générale des douanes et des droits indirects, a intensifié le rythme de ses publications en la matière, destinées à informer les acteurs quant à leurs obligations. Par ailleurs, les premières sanctions à l’encontre de galeries d’art ont été prononcées. L’occasion de dresser un état des lieux de la matière en France.
Read MoreÉlément fondamental de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), la déclaration de soupçon doit être parfaitement maîtrisée par l’ensemble des acteurs du marché de l’art afin d’éviter tout engagement de leur responsabilité et toute sanction éventuelle.
Read MoreTirant les conséquences de la directive européenne du 4 décembre 2001 dite « deuxième directive anti-blanchiment », le législateur français n’a pas tardé à assujettir les acteurs du marché de l’art aux obligations en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Read MoreL’ordonnance du 12 février 2020 vient de confier à la Direction générale des douanes le pouvoir de contrôle sur les OVV, autrefois dévolu au Conseil des ventes, conformément aux vœux de Tracfin formulés dans le rapport d’activité 2018 de l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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