Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Ivoire
L’ivoire aux enchères : que faut-il retenir de la réglementation ?

Le commerce de l’ivoire est devenu en quelques années un terrible casse-tête pour les commissaires-priseurs. Au gré de deux arrêtés ministériels de 2016 et de 2017, les professionnels doivent désormais soupeser, calculer, dater et identifier avec soin l’origine de l’ivoire utilisé dans un objet d’art ou de collection pour s’assurer qu’il puisse le proposer au feu des enchères, une fois le certificat obtenu, ou l’inclure dans l’inventaire réalisé au profit d’héritiers. Au-delà de la simple vigilance imposée par le commerce de tout objet composé en tout ou partie d’un élément de faune ou de flore protégé, le commissaire-priseur se doit donc d’être tour à tour zoologiste (est-ce de l’éléphant et si oui de quelle zone géographique ?), mathématicien (quel grammage ?) et même parfois devin (avant ou après le 1er mars 1947 ?). 

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Collectionner l'ivoire aujourd'hui

Dans un contexte législatif et réglementaire mondial en pleine mutation, les enjeux juridiques attachés à la collection, à la transmission et à la vente d'objets en ivoire ou contenant un tel matériau relèvent d'une rare complexité qu'il convient de clarifier.
Au-delà des enjeux juridiques, une telle mutation fragilise diverses secteurs cuturels, dont le monde de l'art et celui de la musique classique. 

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