Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Rencontre fortuite
Rencontre fortuite et contrefaçon en matière littéraire

Le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté, 15 décembre 2023, les demandes en contrefaçon formées par un auteur contre un éditeur, le premier reprochant au second d’avoir publié un ouvrage reprenant le même titre que sa création antérieure et que l’auteur de l’œuvre arguée de contrefaçon aurait repris des éléments caractéristiques de son travail. Néanmoins selon le Tribunal il est « manifestement démontré » que l’auteur de l’œuvre seconde n’avait pas connaissance du titre antérieur et que l’identité des titres résulte d’une rencontre fortuite.

Read More