Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment reconnu la protection au titre du droit d’auteur du fidèle chien des irréductibles Gaulois, Idéfix. Une telle solution, bien qu’attendue, semble être l’aboutissement d’un raisonnement juridique plus surprenant.
Un article publié sur le site Internet de BLIP! Le blog de la propriété intellectuelle.
Le 20 décembre 2024, huit acteurs majeurs de la filière du livre se sont unis afin de créer Filéas (Fils d’informations libraires, éditeurs, auteurs), une société dédiée au suivi des ventes de livres et au service de l’interprofession. Parmi ces fondateurs figurent le Syndicat national de l’édition (SNE), le Cercle de la Librairie, Dilicom, l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), le Syndicat de la Librairie française (SLF), l’Association des librairies informatisées et utilisatrices de réseaux électroniques (ALIRE), le Conseil permanent des écrivains (CPE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL).
Read MoreEn conflit avec son label Braabus depuis 2017, le rappeur a initié plusieurs procédures judiciaires contre son label afin de poursuivre sa carrière sans lui. De son côté, le label lui reproche d’avoir réalisé les albums Deo Favente, Julius et Rooftop en fraude notamment d’ pacte de préférence. Confirmant le jugement de première instance, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence juge valide les différents contrats dont l’exécution est demandée par son ancien label.
Read MoreSi la Cour d’appel de Paris a refusé en référé de prononcer la destruction des exemplaires d’un livre dont la préface contrefaisait en partie un texte inédit, elle prononce néanmoins à titre conservatoire l’interdiction de toute diffusion de l’ouvrage tant que celui-ci contient les passages incriminés. Une telle solution marque un équilibre dans le respect des droits en présence.
Read MoreLe contrat à compte d'auteur est l'une des formes contractuelles les plus courantes dans le domaine de l'édition littéraire. Ce type de contrat, souvent choisi par les auteurs qui souhaitent conserver un certain contrôle sur leur œuvre ou qui souhaitent pouvoir publier dans les meilleurs délais leur œuvre, nécessite toutefois une attention particulière lors de sa négociation, de sa rédaction et de sa signature. Dans cet article, nous vous proposons un tour d'horizon des caractéristiques principales de ce contrat, ainsi que des points de vigilance à considérer pour éviter les écueils juridiques les plus importants et les plus récurrents.
Read MoreLorsque l’éditeur est défaillant dans le paiement des sommes dues à l’auteur au titre de l’exploitation de ses ouvrages, la voie dite du référé peut être préférée, sous certaines conditions, afin que l’auteur recouvre judiciairement sa créance.
Read MoreL’éditeur qui ne respecte pas les obligations essentielles nées du contrat d’édition littéraire s’expose à un fort risque d’engagement de sa responsabilité et à l’indemnisation de l’auteur au titre du préjudice moral subi par ce dernier. Au-delà d’une sanction financière, une sanction réputation peut être prononcée judiciairement par la publication partielle de la décision sur le site Internet de la maison d’édition.
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