Le caractère inexcusable ou non de l’erreur du professionnel

Depuis cinq ans, la jurisprudence dessine les nouveaux contours d’une possible mise à l’écart de la nullité d’une vente aux enchères publiques pour les adjudicataires professionnels.

La vente aux enchères publiques n’est aucunement l’apanage du seul amateur. Nombre de professionnels viennent également sourcer les objets qu’ils proposeront ensuite en leur galerie, sur les stands de salons et de foires ou encore auprès d’une clientèle désireuse de bénéficier de l’œil et de la connaissance du professionnel. Pour autant, l’adjudicataire, qu’il soit amateur ou professionnel, s’avère toujours potentiellement confronté à l’incertitude qui caractérise l’authentification d’une œuvre ou d’un objet d’art. Celle-ci, bien qu’elle soit le résultat d’une expertise préalable menée par la maison de ventes conjointement ou non avec un expert, est bien souvent marquée du sceau d’une certaine relativité. L’évolution des connaissances ou de l’appréhension d’un corpus artistique en offre régulièrement des illustrations. Et une telle remise en cause a posteriori de l’attribution certaine d’une œuvre au sein d’un catalogue de vente n’est pas sans conséquence juridique. Elle emporte, en effet, la reconnaissance corrélative d’une erreur sur les qualités essentielles au bénéfice de l’adjudicataire lésé, sous réserve que les trois conditions cumulatives de cette action visée à l’article 1132 du Code civil soient réunies, dont le caractère excusable de l’erreur.

L’article rédigé au profit de The Art Newspaper France dresse un panorama des décisions jurisprudentielles rendues par les juridictions parisiennes depuis l’arrêt dit Korovin du 9 avril 2015 par la Cour de cassation.

Cet article est paru dans l’édition française de The Art Newspaper de septembre 2021.

Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet accompagne régulièrement des maisons de ventes aux enchères (opérateurs de ventes volontaires et commissaires-priseurs judiciaires) dans les contentieux relatifs à la contestation de l’attribution d’une œuvre ou d’un objet d’art, ainsi qu’à la tentative d’engagement de la responsabilité des professionnels de l’expertise.
Avocats en droit de l’art et en droit du marché de l’art, nous intervenons également en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité, de droit de la vente aux enchères publiques pour l’ensemble de nos clients, aussi bien à Paris que sur l’ensemble du territoire français et en Belgique (Bruxelles).