Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait en septembre 2025 plusieurs formations à destination des membres du personnel de trois maisons de ventes aux enchères publiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Read MoreSouhaitant très certainement contribuer à l’endiguement du phénomène des fouilles illégales, notamment en raison de l’utilisation récurrente de détecteurs de métaux, la Cour de cassation est récemment venue apporter sa pierre à l’édifice. En effet, par un arrêt rendu en avril 2025, la Haute Cour adopte une position extensive quant à l’appréciation de la flagrance du délit de détention de biens culturels sans justificatif d’origine, lui permettant dès lors de valider la procédure afférente et surtout la saisie des pièces de monnaie litigieuses.
Read More