Le Tribunal administratif de Toulouse a refusé de faire droit à la demande en récusation formulée à l’encontre d’un expert judiciaire, dont l’impartialité était notamment remise en cause en raison de la sollicitation pour son activité de commissaire-priseur de l’avis de l’un des deux collectionneurs concernés en sa seule qualité de spécialiste et d’auteur du catalogue raisonné de l’artiste dont une œuvre était proposée au feu des enchères au sein de la maison de ventes de l’expert judiciaire.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris a considéré, le 10 janvier 2023, que l’action en nullité dirigée contre une galerie d’art était prescrite, dès lors que l’acheteur avait eu connaissance de doutes réels et sérieux plus de cinq ans avant la délivrance de l’assignation.
Read MoreSous réserve d’en justifier de la nécessité pour trancher l’éventuel débat judiciaire sur l’authenticité d’une œuvre, il s’avère possible, même en cause d’appel, d’obtenir la nomination d’un expert judiciaire pour que celui-ci se prononcer sur l’œuvre en litige, quand bien même el doute ne serait fondé que sur une expertise de partie.
Read More