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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Expertise judiciaire
De la qualification d’un bien culturel sur simple photographie au flagrant délit de détention de biens culturels sans justificatif

Souhaitant très certainement contribuer à l’endiguement du phénomène des fouilles illégales, notamment en raison de l’utilisation récurrente de détecteurs de métaux, la Cour de cassation est récemment venue apporter sa pierre à l’édifice. En effet, par un arrêt rendu en avril 2025, la Haute Cour adopte une position extensive quant à l’appréciation de la flagrance du délit de détention de biens culturels sans justificatif d’origine, lui permettant dès lors de valider la procédure afférente et surtout la saisie des pièces de monnaie litigieuses.

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Tentative de récusation d’un expert en œuvres d’art

Le Tribunal administratif de Toulouse a refusé de faire droit à la demande en récusation formulée à l’encontre d’un expert judiciaire, dont l’impartialité était notamment remise en cause en raison de la sollicitation pour son activité de commissaire-priseur de l’avis de l’un des deux collectionneurs concernés en sa seule qualité de spécialiste et d’auteur du catalogue raisonné de l’artiste dont une œuvre était proposée au feu des enchères au sein de la maison de ventes de l’expert judiciaire.

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Nomination en appel d’un expert judiciaire pour déterminer l’authenticité d’une œuvre

Sous réserve d’en justifier de la nécessité pour trancher l’éventuel débat judiciaire sur l’authenticité d’une œuvre, il s’avère possible, même en cause d’appel, d’obtenir la nomination d’un expert judiciaire pour que celui-ci se prononcer sur l’œuvre en litige, quand bien même el doute ne serait fondé que sur une expertise de partie.

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