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De la qualification d’un bien culturel sur simple photographie au flagrant délit de détention de biens culturels sans justificatif

Souhaitant très certainement contribuer à l’endiguement du phénomène des fouilles illégales, notamment en raison de l’utilisation récurrente de détecteurs de métaux, la Cour de cassation est récemment venue apporter sa pierre à l’édifice. En effet, par un arrêt rendu en avril 2025, la Haute Cour adopte une position extensive quant à l’appréciation de la flagrance du délit de détention de biens culturels sans justificatif d’origine, lui permettant dès lors de valider la procédure afférente et surtout la saisie des pièces de monnaie litigieuses.

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