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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Droits d'auteur
Le défaut de publication d’un ouvrage par l’éditeur

La finalité première du contrat d’édition réside dans la publication de l’ouvrage objet du contrat, sous format papier ou numérique. Pour diverses raisons, l’édition de l’œuvre peut tarder de manière indéfinie, conduisant in fine à la résiliation du contrat. En pareille hypothèse, le sort des droits d’auteur, ainsi que celui des avances concédées à l’auteur doit être envisagé.

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BD : faut-il rémunérer les séances de dédicace en droit d’auteur ?

La question de la rémunération des auteurs de bande dessinée participant, notamment dans le cadre de festivals à l’entrée payante, à des séances de dédicace constitue une revendication ancienne dans le secteur. Souvent ranimée à la perspective du festival d’Angoulême et très régulièrement débattue, celle-ci vient de faire l’objet d’une annonce faite par la Ministre de la Culture quelques jours avant l’édition 2022 du festival d’Angoulême. Ainsi, le 11 mars 2022, la rue de Valois a annoncé l’adoption par de nombreux acteurs du secteur d’un protocole visant à rémunérer les auteurs, ce qui constitue assurément une avancée salutaire. Les modalités de rémunération des seuls auteurs de bande dessinée par le biais du droit d’auteur soulèvent néanmoins de nombreuses interrogations.

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La propriété en conflit de l’œuvre de Vivian Maier

L’article rédigé au profit de The Art Newspaper France dresse un portrait de l’imbroglio juridique créé par la succession de Vivian Maier et des solutions mises en place, aux États-Unis, afin de permettre à l’œuvre d’être diffusée dans l’atteinte de la détermination des héritiers de la photographe d’origine française.

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