Actuellement mise à l’honneur au Centre Pompidou au sein d’une exposition intitulée « Bande dessinée (1964 – 2024) », la bande dessinée constitue, tant pour les auteurs que les professionnels du droit, une source d’interrogations juridiques. L’une des thématiques abordées au sein de cette exposition est celle de l’adaptation d’œuvres littéraires préexistantes par les auteurs de bandes dessinées. Permettant de faire revivre une œuvre littéraire ou encore de toucher un public distinct de cette œuvre préexistante, des interrogations tenant aux droits d’auteur sont ainsi pleinement concernées.
Read MoreLe contrat à compte d'auteur est l'une des formes contractuelles les plus courantes dans le domaine de l'édition littéraire. Ce type de contrat, souvent choisi par les auteurs qui souhaitent conserver un certain contrôle sur leur œuvre ou qui souhaitent pouvoir publier dans les meilleurs délais leur œuvre, nécessite toutefois une attention particulière lors de sa négociation, de sa rédaction et de sa signature. Dans cet article, nous vous proposons un tour d'horizon des caractéristiques principales de ce contrat, ainsi que des points de vigilance à considérer pour éviter les écueils juridiques les plus importants et les plus récurrents.
Read MoreLorsque l’éditeur est défaillant dans le paiement des sommes dues à l’auteur au titre de l’exploitation de ses ouvrages, la voie dite du référé peut être préférée, sous certaines conditions, afin que l’auteur recouvre judiciairement sa créance.
Read MoreL’éditeur qui ne respecte pas les obligations essentielles nées du contrat d’édition littéraire s’expose à un fort risque d’engagement de sa responsabilité et à l’indemnisation de l’auteur au titre du préjudice moral subi par ce dernier. Au-delà d’une sanction financière, une sanction réputation peut être prononcée judiciairement par la publication partielle de la décision sur le site Internet de la maison d’édition.
Read MoreFigure hybride, entre le contrat d’édition et le contrat à compte d’auteur, le contrat d’édition avec participation financière de l’auteur semble connaître un engouement grandissant chez les éditeurs dans le monde littéraire. Et ce, notamment lorsque le projet éditorial s’avère couplé avec une campagne de financement participatif. L’existence pour l’auteur d’un contrat complémentaire lui imposant de garantir le financement de tout ou partie de l’édition de l’ouvrage, selon le succès du crowdfunding, emporte-t-elle requalification du premier contrat en un contrat à compte d’auteur ? Non, vient de répondre le Tribunal judiciaire de Paris dans une décision du 1er mars 2024.
Read MoreSi l’hypothèse la plus commune est celle d’une demande judiciaire visant la résiliation d’un contrat d’édition à la demande de l’auteur, il advient que celle-ci puisse être également formulée par un éditeur. Faute de remise dans les délais impartis du manuscrit commandé, l’éditeur peut ainsi solliciter la résiliation du contrat, le remboursement de l’avance versée et d’éventuels dommages et intérêts.
Read MoreLe 20 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé, a pu constater la résiliation judiciaire d’un contrat d’édition pour absence d’exploitation permanente et suivie de deux ouvrages aux torts de l’éditeur. La présente décision illustre la démarche que doit être celle d’un auteur face à l’inertie de son éditeur afin de pouvoir exploiter à nouveau les droits sur ses livres.
Read MoreLe contrat d’édition s’articule autour de la cession de droits d’auteur consentie à l’éditeur par l’auteur. En contrepartie d’une telle cession de droits, l’éditeur est tenu à un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles figurent une obligation tenant à la publication de l’œuvre dans un certain délai. D’une telle publication s’infère une obligation de rendre compte des exploitations de l’œuvre et, corrélativement, de procéder au versement d’une rémunération au profit de l’auteur.
Read MoreUn décret du 23 juin 2023 définit tout à la fois le livre d’occasion et impose de nouvelles obligations d’information pour le différencier du livre neuf.
Read MoreLa finalité première du contrat d’édition réside dans la publication de l’ouvrage objet du contrat, sous format papier ou numérique. Pour diverses raisons, l’édition de l’œuvre peut tarder de manière indéfinie, conduisant in fine à la résiliation du contrat. En pareille hypothèse, le sort des droits d’auteur, ainsi que celui des avances concédées à l’auteur doit être envisagé.
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