Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Exhibition sexuelle
Suite et fin de l’action du mouvement Femen dans une église : la Cour européenne condamne la France en raison de la peine infligée à la militante

La Cour européenne des droits de l’homme s’est récemment prononcée sur la peine infligée à une militante Femen pour exhibition sexuelle dans une église. L’arrêt Bouton c. France du 13 octobre 2022 condamne ainsi la France pour violation du droit à la liberté d’expression, la peine d’emprisonnement avec sursis constituant une ingérence, laquelle n’est pas nécessaire dans une société démocratique.

Read More
Femen, la Cour de cassation persiste et signe : exhiber sa poitrine est un délit d’exhibition sexuelle

À l’heure où la société et le monde de la culture prennent conscience du chemin qu’il reste à parcourir pour une reconnaissance pleine et entière du droit des femmes, la Cour de cassation vient de rendre une décision attendue mais décevante. Confirmant son approche traditionnelle, la haute juridiction reconnaît que le fait pour une femme de montrer sa poitrine est constitutif du délit d’exhibitionnisme sexuel, tout en refusant de condamner la militante Femen car l’atteinte à sa liberté d’expression serait disproportionnée.

Read More
Exhibition sexuelle et militantisme : le compromis nécessaire entre la liberté d’expression et la liberté de culte

Le 9 janvier 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris ayant condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis une jeune femme, militante du mouvement contestataire Femen, qui volontairement avait dénudé sa poitrine sur laquelle étaient inscrits les mots « 344e salope » dans l’église de la Madeleine, avant de procéder, sur l’autel, à un simulacre d’avortement à l’aide de morceaux d’abats, censés représenter le fœtus de Jésus.

Read More