Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Liberté d'installation
Exhibition sexuelle et militantisme : le compromis nécessaire entre la liberté d’expression et la liberté de culte

Le 9 janvier 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris ayant condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis une jeune femme, militante du mouvement contestataire Femen, qui volontairement avait dénudé sa poitrine sur laquelle étaient inscrits les mots « 344e salope » dans l’église de la Madeleine, avant de procéder, sur l’autel, à un simulacre d’avortement à l’aide de morceaux d’abats, censés représenter le fœtus de Jésus.

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409 demandes formulées par des commissaires-priseurs judiciaires pour s'installer librement

Les demandes formulées par des commissaires-priseurs judiciaires ont afflué en nombre pour tenter de se voir attribuer la possibilité de s'installer, sans contrepartie financière et sans indemnisation de leurs pairs, dans les zones nouvellement déterminées comme étant de libre installation.

Ainsi, selon les données officielles, 409 demandes ont été enregistrées pour un office de commissaire-priseur judiciaire à créer, sur un total de 36 futurs offices implantés dans 36 zones d’installation libre.

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