Actualités

Lorsqu’une bande dessinée est le produit d’une œuvre créée de concert par un scénariste et un dessinateur, deux questions fondamentales s’imposent. Celle relative à la qualité d’auteur – au sens qu’attache à ce terme le Code de la propriété intellectuelle – et celle relative à la qualité de propriétaire des supports de la création, notamment les planches à partir desquelles l’ouvrage est édité. Si la réponse à ces deux questions répond à des fondements juridiques distincts – le droit d’auteur et le droit de propriété –, une véritable imbrication des deux problématiques peut néanmoins demeurer dans la détermination de la qualité de propriétaire des supports. Cette particularité attachée à une œuvre de bande dessinée vient d’être rappelée par le Tribunal de grande instance de Paris dans une décision du 7 septembre 2017.