Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Propriété du support
La titularité des droits d'auteur sur une correspondance - Le cas Beauvoir

Après l’annonce d’une publication critique d’écrits polémiques de Louis-Ferdinand Céline, projet finalement abandonné, une nouvelle controverse à dimension juridique vient d’éclore dans le monde de la littérature française. Le destinataire d’une correspondance originale, au sens du droit d’auteur, peut-il publier celle-ci sans commettre une contrefaçon ?

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La propriété des planches de bande dessinée

Lorsqu’une bande dessinée est le produit d’une œuvre créée de concert par un scénariste et un dessinateur, deux questions fondamentales s’imposent. Celle relative à la qualité d’auteur – au sens qu’attache à ce terme le Code de la propriété intellectuelle – et celle relative à la qualité de propriétaire des supports de la création, notamment les planches à partir desquelles l’ouvrage est édité. Si la réponse à ces deux questions répond à des fondements juridiques distincts – le droit d’auteur et le droit de propriété –, une véritable imbrication des deux problématiques peut néanmoins demeurer dans la détermination de la qualité de propriétaire des supports. Cette particularité attachée à une œuvre de bande dessinée vient d’être rappelée par le Tribunal de grande instance de Paris dans une décision du 7 septembre 2017.

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