Révocation de la donation d’œuvres d’art

Régulièrement présentes dans les donations ou legs, les charges imposées au bénéficiaire par l’artiste ou le collectionneur peuvent emporter sa révocation dès lors qu’elles sont inexécutées. Ce puissant mécanisme juridique protège ainsi la cause déterminante ayant animé le donateur au moment de son don.

Alexis FournolAugust 14, 2025Artiste, Oeuvre d'art, Donation, Legs, Révocation, Charges et conditions, Don, Don manuel, Vente aux enchères publiques

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