Véritable best-seller depuis sa commercialisation en 2009 par la société d’édition Petite Friture, la suspension Vertigo, créée par la designeuse Constance Guisset en 2004, est à l’origine d’une tendance de fond des suspensions graphiques utilisant des rayons allant du centre aux extrémités de l’abat-jour. Saisi par la créatrice de ce luminaire et son éditeur pour contrefaçon de droit d’auteur et pour concurrence déloyale et parasitisme, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné une société ayant fourni des magasins de décoration en contrefaçons à verser la somme de 15.000 euros en réparation des préjudices subis.
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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition
La détermination de la contrefaçon au titre du droit des dessins et modèles ne peut pas être réalisée qu’au regard de la seule impression visuelle dégagée par la partie du modèle considérée comme non usuelle, mais doit être opérée au regard du modèle pris dans son ensemble.
Read MoreLe Tribunal judiciaire de Marseille a condamné, le 17 juin 2021, un artiste aixois pour la contrefaçon des droits dont sont titulaires la veuve d’Hergé, légataire universelle de l’artiste depuis sa mort en 1983, et la société belge Moulinsart SA en raison de la création de cinquante-cinq œuvres consistant essentiellement en des bustes et fusées reprenant le graphisme et l’univers d’Hergé.
Read MoreDans le cadre d’une action judiciaire en contrefaçon de droits d’auteur initiée par la société Stamp, la protection par le droit d’auteur du fameux tabouret Tam Tam a été reconnue sans pour autant que la contrefaçon ne soit retenue à l’encontre de la société La Foir’Fouille ni un préjudice au titre du parasitisme.
Read MoreUn projet de parcours de fresques dans une ville ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur selon une décision du Tribunal de grande instance Marseille de juin 2019. Néanmoins, le concepteur de ce parcours peut obtenir un dédommagement sur le fondement du parasitisme.
Read MoreLa cour d’appel de Paris vient de confirmer, le 15 mai 2018, l’absence de caractère parasitaire du clip vidéo « Born This Way » de la chanteuse américaine.
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