Illumination, mise en lumière, mapping, les installations immersives sur des bâtiments ou des édifices dans l’espace public se multiplient et peuvent emporter une éventuelle protection au titre du droit d’auteur, imposant alors une cession de droits et offrant une défense éventuelle en cas de reprise non-autorisée.
Read MoreL’actualité judiciaire dénote ces derniers mois un certain désamour qui peut exister entre les communes tenues par le Front national (désormais Rassemblement national) et le droit des artistes. Ainsi, après la condamnation de la commune de Béziers en juin 2019, en raison de la reprise non-autorisée d’un parcours artistique urbain, voici désormais que la commune d’Hayange vient d’être condamnée pour avoir dégradé – même de manière temporaire – une œuvre insérée dans l’espace public communal.
Read MoreDans sa décision du 12 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne opère un rappel pédagogique de sa jurisprudence concernant la définition de la notion d’ « œuvre » au sens du droit d’auteur. Si les dispositions du Code de propriété intellectuelle français excluent de l’appréciation de l’originalité toute prise en compte du genre, du mérite ou de la destination (artistique, commerciale, industrielle…) de l’œuvre, la Cour européenne précise que le seul « effet esthétique » d’un modèle de vêtement ne suffit pas à lui conférer le bénéfice de la protection du droit d’auteur, dès lors que la notion d’esthétisme renvoie nécessairement à une appréciation subjective de l’originalité de l’œuvre.
Read MoreUn projet de parcours de fresques dans une ville ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur selon une décision du Tribunal de grande instance Marseille de juin 2019. Néanmoins, le concepteur de ce parcours peut obtenir un dédommagement sur le fondement du parasitisme.
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