[Formation] Les enjeux relatifs au droit d’auteur pour les experts-marchands

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 27 novembre 2023 une nouvelle journée de formation à destination des experts membres de la CNES (Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objets d'art et de collection) et d’autres compagnies d’experts-marchands.  

L’objectif de cette journée de formation était de parvenir, pour l’ensemble des experts présents, à maîtriser les enjeux relatifs au droit d’auteur dans leur pratique professionnelle. Si de nombreux tiers peuvent revendiquer un bénéfice attaché au droit d’auteur (artiste, auteur, ayant droit, éditeur, société de gestion collective telle l’Adagp) à l’encontre d’un expert-marchand, ce dernier peut lui-même parfois revendiquer des droits d’auteur sur certains éléments créés à l’occasion de sa pratique professionnelle (notice de présentation, fiche d’expertise, photographie d’un objet, etc.).

Parmi les problématiques envisagées à cette occasion, ont notamment pu être abordées :

• les précautions à prendre pour la présentation et la vente d’une œuvre inédite au regard du droit de divulgation ;

• la question de la place d’un ayant droit d’un artiste dans le processus d’authentification d’une œuvre ;

• la réalisation d’un tirage d’un exemplaire posthume d’une œuvre d’art ;

• le régime du droit de suite et les modulations éventuelles de sa charge ;

• la reproduction d’œuvres d’art au sein de tout document publicitaire et notamment au sein d’un catalogue de vente.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet dispense régulièrement des formations à destination des professionnels du secteur.