Les œuvres d’art créées par un artiste pendant un mariage sans contrat constituent des biens communs appartenant aux deux époux, biens qu’il convient d’évaluer et de partager dans le cadre de leur divorce. Telle est la solution retenue par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 23 février 2023. Avant de convoler en justes noces, l’artiste fiancé sera donc bien inspiré de choisir un régime séparatiste ou de faire rédiger un contrat de mariage excluant ses œuvres de la communauté.
Read MoreUne statue de Victor Hugo provenant d’un plâtre d’Auguste Rodin se dressera bientôt dans la ville natale de l’illustre écrivain, Besançon. De ce plâtre jamais divulgué et découvert lors d’un inventaire au sein du musée Rodin en 2019 ont été tirés trois bronzes, commandés par un mécène suisse, Léonard Gianadda, à la prestigieuse Fonderie de Coubertin.
Read MoreCommercialisé un an après le décès du batteur, l’album « There is no end » est au centre d’une bataille juridique. Assignée en référée par la veuve du musicien, la maison de disque Universal n’a pas causé, selon les magistrats saisis en urgence, un trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur par la publication et la promotion d’un album posthume.
Read MoreIl n’est pas rare qu’à l’occasion d’une découverte fortuite, d’un inventaire ou d’une vente aux enchères publiques, certains manuscrits inédits refassent surface de manière inopinée et dévoiler une version jusqu’alors inconnue d’un texte fameux ou encore offrir au public une œuvre nouvelle. Caché, dissimulé ou oublié, ce manuscrit, de quelques feuillets ou de plus grande ampleur, peut revêtir trois valeurs distinctes : littéraire, patrimoniale et pécuniaire. Cette dernière valeur peut alors elle-même se dédoubler pour le propriétaire de l’inédit qui, au-delà de la propriété matérielle du texte original, peut être investi selon certaines conditions des droits d’exploitation sur l’inédit.
Read MoreAux termes d’un récent arrêt du 28 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de censurer une décision de la cour d’appel de Paris ayant rejeté l’action d’une association dont l’objet réside dans la protection de l’œuvre d’une artiste défunte et sans héritier. L’association invoquait le comportement abusif du propriétaire de tableaux qui avait refusé de les prêter, dans le cadre d’une exposition qu’elle organisait sur l’œuvre de l’artiste, et souhaitait se faire autoriser judiciairement à les présenter publiquement.
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