Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Dessin original
Annulation de la vente aux enchères d’une planche de bande dessinée

La Cour d’appel de Paris est venue retenir l’annulation de la vente aux enchères publiques d’un fac-similé d’une planche originale de bande dessinée. Débouté de ses demandes en première instance, le collectionneur a su produire en cause d’appel des éléments de preuve suffisants, dont l’attestation de l’auteur de l’oeuvre.

Read More