Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Titularité
La qualité d’auteur d’une œuvre collective : un rappel opportun

Au regard de la propriété littéraire et artistique, la situation salariale est une véritable aubaine pour les professionnels du droit. Contexte conflictuel s’il en est, les nombreux litiges permettent aux magistrats de rappeler, de préciser, voire de faire évoluer le régime de la création artistique lorsque celle-ci est réalisée dans le cadre du salariat.

À cet égard, le 22 février 2019, le Tribunal de grande instance de Paris s’est saisi d’un conflit portant sur la titularité des droits d’un auteur de pièces de design créées dans le cadre d’un contrat de travail afin de revenir sur le régime attaché à l’œuvre collective.

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Succession et adultère : l’impossible revendication de l’enfant adultérin méconnu d’une succession close avant 2001

Aux termes d’un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation a choisi de privilégier le principe de sécurité juridique, ainsi que celui des droits acquis de longue date par les héritiers face aux revendications du fils adultérin d’Ossip Zadkine. Une décision contraire aurait engendré une instabilité particulièrement importante, ouvrant droit à tout enfant adultérin de contester une succession close avant 2001, à laquelle il n’aurait pas été appelé du fait de sa naissance.

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