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Posts tagged Tribunal administratif
Suspension du certificat d’exportation pour l’une des « Pascaline » de Blaise Pascale

Saisi par plusieurs associations de défense du patrimoine et des particuliers, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu le 18 novembre 2025 l’exécution du certificat d’exportation délivré par la ministre de la culture à l'occasion de la vente aux enchères de l’exemplaire de la machine à calculer crée par Blaise Pascal, la « Pascaline », proposé par Christie’s France.

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Délivrance contrainte d’un certificat d’exportation

Le tribunal administratif de Paris vient d’enjoindre, le 20 octobre 2023, à la ministre de la Culture de délivrer le certificat d’exportation permettant la sortie définitive du territoire français de l’étude pour un Saint-Sébastien attribuée à Léonard de Vinci. 

L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de novembre 2023 de The Art Newspaper.

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