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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

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Absence de recevabilité de l’intervention du Gabon dans le litige portant sur la validité de la vente d’un masque Fang

Au terme d’un jugement rendu le 19 décembre 2023, le Tribunal judiciaire d’Alès a rejeté l’intervention de la République Gabonaise, considérant celle-ci comme irrecevable, dans un litige relatif à la remise en cause de la vente d’un masque africain de première importance créé par le peuple Fang.

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Délivrance contrainte d’un certificat d’exportation

Le tribunal administratif de Paris vient d’enjoindre, le 20 octobre 2023, à la ministre de la Culture de délivrer le certificat d’exportation permettant la sortie définitive du territoire français de l’étude pour un Saint-Sébastien attribuée à Léonard de Vinci. 

L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de novembre 2023 de The Art Newspaper.

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