Assimilé aux auteurs de l’œuvre audiovisuelle, l’auteur d’une œuvre première qui ferait l’objet d’une adaptation n’en est pas pour autant, par principe, le coauteur. Un véritable travail marqué par une « participation concertée » et « une communauté d’inspiration » doit prévaloir afin que cette qualité lui soit reconnue.
Read MoreLes éditeurs imposent souvent aux auteurs une cession complémentaire des droits d’adaptation audiovisuelle de leur œuvre. Face à cette pratique courante, il est pourtant nécessaire pour tout auteur de comprendre les enjeux attachés à cette cession et les possibilités de négociation.
Read MoreL’utilisation d’une composition musicale accompagnant une scène de vengeance à la batte de baseball de la série Narcos Mexico ne porte pas atteinte au droit moral de son compositeur selon le Tribunal judiciaire de Paris. En revanche, l’absence de mention du compositeur au générique de l’épisode viole le droit au respect de son nom.
Read MoreA la fin des années 1980, une autrice indépendante avait conçu, pour un célèbre malletier, un système de fermeture reposant sur un pivotement de lettres. Ce fermoir, dit « LV tournant », reprenait le logotype de la société de luxe et est au cœur d’un long contentieux sur lequel la Cour d’appel de Paris vient de se prononcer récemment
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