L’utilisation d’une composition musicale accompagnant une scène de vengeance à la batte de baseball de la série Narcos Mexico ne porte pas atteinte au droit moral de son compositeur selon le Tribunal judiciaire de Paris. En revanche, l’absence de mention du compositeur au générique de l’épisode viole le droit au respect de son nom.
Read MoreFin mai 2023, les éditions Dupuis ont été autorisées, à la suite d’une très récente décision arbitrale, à faire paraître un nouvel album des aventures de Gaston Lagaffe, dessiné par Delaf. Mais cette autorisation reste soumise au respect du droit moral de l’ayant droit de Franquin qui pourra faire valoir ses « observations éthiques ou artistiques ».
Read MoreCommercialisé un an après le décès du batteur, l’album « There is no end » est au centre d’une bataille juridique. Assignée en référée par la veuve du musicien, la maison de disque Universal n’a pas causé, selon les magistrats saisis en urgence, un trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur par la publication et la promotion d’un album posthume.
Read More