Figure hybride, entre le contrat d’édition et le contrat à compte d’auteur, le contrat d’édition avec participation financière de l’auteur semble connaître un engouement grandissant chez les éditeurs dans le monde littéraire. Et ce, notamment lorsque le projet éditorial s’avère couplé avec une campagne de financement participatif. L’existence pour l’auteur d’un contrat complémentaire lui imposant de garantir le financement de tout ou partie de l’édition de l’ouvrage, selon le succès du crowdfunding, emporte-t-elle requalification du premier contrat en un contrat à compte d’auteur ? Non, vient de répondre le Tribunal judiciaire de Paris dans une décision du 1er mars 2024.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris a retenu la responsabilité d’un éditeur pour avoir failli dans l’exécution d’obligations essentielles attachées aux deux contrats le liant à une autrice pour un montant de 10.000 euros. Bien que la nature de ces contrats n’ait pas été précisée (contrat d’édition et/ou contrat à compte d’auteur), les obligations de promotion, d’exploitation continue et de reddition de comptes s’imposent à l’éditeur en cas de stipulation contractuelle expresse en ce sens.
Read MoreBien que le contrat à compte d’auteur ne constitue aucunement un contrat dit à compte d’éditeur, les obligations, qui peuvent contractuellement peser sur l’éditeur auquel est confié le soin de fabriquer et de vendre les ouvrages contre une rémunération, peuvent se rapprocher du contrat phare du monde de l’édition. Une décision de la Cour d’appel de Paris du 3 février 2022 condamne ainsi un éditeur pour ne pas avoir mis en œuvre l’ensemble des diligences auxquelles il s’était engagé concernant la promotion de l’ouvrage.
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