Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Biens culturels
Les craintes suscitées par un projet de règlement européen à l’importation

Au nom de la lutte contre le financement du terrorisme, l’Union européenne prévoit de se doter d’un nouveau règlement imposant l’obtention d’un certificat d’importation ou une déclaration pour tous les biens culturels de plus de 250 ans entrant sur l’espace européen. Le projet de texte soulève de très nombreuses difficultés et craintes. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019. 

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Une nouvelle Convention contre l'atteinte aux biens culturels

Depuis le 19 mai 2017, les Etats peuvent signer la nouvelle Convention en matière de lutte contre le trafic illicite et la destruction de biens culturels du Conseil de l’Europe. Ce dernier estime essentiel, dans le contexte actuel de destructions massives du patrimoine culturel et du trafic illicite mené par les organisations terroristes, d’agir afin de lutter et de réprimer davantage ces comportements. Par ailleurs, aux termes de cette convention le Conseil de l’Europe souhaite harmoniser les lois nationales de tous les pays membres en ce qui concerne les infractions portant sur des biens culturels.

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