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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Une nécessaire information des clients des commissaires-priseurs en raison du report des ventes aux enchères

Face aux mesures sanitaires à prendre dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil des ventes volontaires a demandé aux opérateurs de ventes volontaires de différer instamment leurs ventes à une date ultérieure et de s’abstenir de toute organisation de vente aux enchères publiques jusqu’à nouvel ordre, en raison du risque de contamination qu’elles représentent. Ces reports emportent notamment une nécessaire obligation d’information au profit des vendeurs et des enchérisseurs, inscrits ou intéressés.

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Création d’un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 millions d’euros pour les seuls acteurs des arts plastiques.

Face à la propagation du Covid-19 et à ses conséquences sur le secteur de la culture, le ministre de la Culture vient d’annoncer, ce mercredi 18 mars, la création d’un fonds d’urgence spécifique de 20 millions d’euros en complément de l’ensemble des mesures transversales de soutien aux entreprises qui concernent aussi les structures du secteur culturel qui sont éligible.

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Covid-19 - le Cabinet reste mobilisé à vos côtés

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et des mesures gouvernementales prises, notre équipe s'est organisée afin que tous les Avocats puissent travailler à distance et que les conditions d'assistance de nos clients soient pleinement maintenues dans le respect du secret professionnel.
Nous restons joignables afin de répondre à toutes vos interrogations et avons une pensée particulière pour nos clients et leurs proches dans cette crise.

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Alexis Fournol