À l’heure où la société et le monde de la culture prennent conscience du chemin qu’il reste à parcourir pour une reconnaissance pleine et entière du droit des femmes, la Cour de cassation vient de rendre une décision attendue mais décevante. Confirmant son approche traditionnelle, la haute juridiction reconnaît que le fait pour une femme de montrer sa poitrine est constitutif du délit d’exhibitionnisme sexuel, tout en refusant de condamner la militante Femen car l’atteinte à sa liberté d’expression serait disproportionnée.
Read MoreLa cour d’appel fédérale pour le second circuit de New-York vient, le 20 février 2020, de confirmer en tout point la décision rendue en 2018 à l’encontre d’un promoteur immobilier qui avait détruit les œuvres de street art présentes dans un ensemble alors dénommé « 5pointz ».
Read MoreConfirmant la décision de première instance, l’arrêt du 17 janvier 2020 de la Cour d’appel de Paris permet de revenir sur la notion de fonds commun de la création, peu usitée par les défendeurs aux actions en contrefaçon, et sur la méthode d’appréciation du préjudice résultant d’un tel acte. Par ailleurs, la Cour accueille dans le giron du droit d’auteur des représentations picturales reprenant la morphologie des célèbres jouets Playmobil, en raison de leur physionomie particulière.
Read MoreL’ordonnance du 12 février 2020 vient de confier à la Direction générale des douanes le pouvoir de contrôle sur les OVV, autrefois dévolu au Conseil des ventes, conformément aux vœux de Tracfin formulés dans le rapport d’activité 2018 de l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Read MoreSi le Mémorial de la Shoah a récemment accueilli une exposition intitulée « Le marché de l’art sous l’Occupation 1940-1944 », offrant ainsi la possibilité à un vaste public de prendre conscience de l’activité intense de ce marché durant cette période, l’année 2019 fut également marquée par une forte activité en matière de revendication de biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale.
Read MoreConformément à l’article 29 de la loi de finances 2020, le bénéfice attaché à ce mécanisme de déduction fiscale, créée en 1987, est limité au 31 décembre 2022. Un tel « bornage » vise à déterminer l’efficience fiscale de ce dispositif, considéré par les parlementaires comme bénéficiant avant tout aux entreprises, et à envisager, potentiellement, sa suppression.
Read MoreL’actualité judiciaire dénote ces derniers mois un certain désamour qui peut exister entre les communes tenues par le Front national (désormais Rassemblement national) et le droit des artistes. Ainsi, après la condamnation de la commune de Béziers en juin 2019, en raison de la reprise non-autorisée d’un parcours artistique urbain, voici désormais que la commune d’Hayange vient d’être condamnée pour avoir dégradé – même de manière temporaire – une œuvre insérée dans l’espace public communal.
Read More