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Posts tagged Circulation de biens culturels
Les futures règles à l’importation de biens culturels

Le 28 juin 2025 sonnera le dernier acte de la mise en œuvre d’un Règlement européen imposant des exigences renforcées pour les importations de biens culturels extra-européens sur le territoire douanier.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition d’avril 2024 de The Art Newspaper France.

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La proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques : quelles évolutions pour les restitutions entre Etats ?

Les demandes de restitution de la part d’Etats tiers pour des biens culturels conservés dans les collections publiques se sont multipliées ces dernières années. Ces réclamations s’inscrivent dans un contexte global d’un essor des revendications des biens conservés par d’anciennes puissances coloniales.

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