Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Les craintes suscitées par un projet de règlement européen à l’importation

Au nom de la lutte contre le financement du terrorisme, l’Union européenne prévoit de se doter d’un nouveau règlement imposant l’obtention d’un certificat d’importation ou une déclaration pour tous les biens culturels de plus de 250 ans entrant sur l’espace européen. Le projet de texte soulève de très nombreuses difficultés et craintes. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019. 

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