Pratique apparue il y a une décennie sur le marché de l’art contemporain, ces clauses imposées par les galeries aux collectionneurs visent à leur interdire la revente d’une oeuvre afin d’éviter toute spéculation. Quelle est leur validité ?
Un article de Me Simon Rolin à retrouver dans la Gazette Drouot du 4 avril 2024.
Le 28 juin 2025 sonnera le dernier acte de la mise en œuvre d’un Règlement européen imposant des exigences renforcées pour les importations de biens culturels extra-européens sur le territoire douanier.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition d’avril 2024 de The Art Newspaper France.
La Compagnie Nationale des Experts (CNE) organisait, le 19 mars 2024, une réunion d'information sur la création de nouvelles normes par les Douanes françaises, au titre de laquelle figure la réglementation spécifique à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En sa qualité de Conseil de la compagnie d’experts, Me Alexis Fournol était invité à intervenir auprès de représentants de la mission supervision LCB-FT de la Douane, afin notamment de faire valoir les intérêts des experts-marchands dans l’appréhension sectorielle du marché de l’art par les autorités compétentes.
Read MorePour l’application de la TVA aux transactions de NFT, l’administration fiscale impose de s’intéresser à la nature du « sous-jacent », soit l’objet auquel se rapporte tout NFT, et réfute une fiscalité spécifique pour ces « certificats numériques ».
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mars 2024 de The Art Newspaper France.
Les deux premières décisions de la Commission Nationale des Sanctions (CNS) rendues à l’encontre d’acteurs du marché de l’art assujettis aux obligations en matière de LCB-FT permettent de dresser les premières attentes de cette autorité de sanction en la matière. Ces décisions mettent en exergue les catégories de manquements susceptibles d’être sanctionnés par cette autorité. Outre l’obligation de disposer d’un protocole interne cartographiant les risques propres à l’activité de l’acteur du marché de l’art, d’identifier et de vérifier l’identité de certaines catégories de clients et de recueillir des informations relatives à l’objet et à la nature de la relation d’affaires, d’autres obligations sont également soulevées par la CNS, lesquelles méritent un éclairage particulier.
Read MoreLes deux premières décisions de la CNS rendues à l’encontre de galeries d’art et de leurs dirigeants font état de divers manquements aux obligations en matière de LCB-FT, auxquelles sont assujettis certains acteurs du marché de l’art. Le manquement à l’obligation de recueil des informations relatives à l’objet et à la nature de la relation d’affaires, ainsi qu’à l’actualisation desdites informations s’avérait ici caractérisé pour ces deux galeries renvoyées devant la Commission nationale des sanctions.
Read MoreLa lecture des deux décisions rendues par la Commission nationale des sanctions (CNS), respectivement les 20 et 26 octobre 2023, permet de mieux cerner les attentes de la CNS à l’égard des acteurs du marché de l’art, assujettis aux obligations en matière de LCB/FT. Au regard des éléments qui lui ont été soumis, la CNS a considéré qu’un manquement à l’obligation d’identifier et de vérifier l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs était caractérisé, dès lors que les galeries et leurs dirigeants ont procédé de façon partielle et insuffisante à l’accomplissement d’une telle obligation.
Read More