Adoptée le 13 juin 2023 en première lecture, une proposition de loi-cadre, poursuivant la même logique d’exemplarité et d’efficacité que celle relative aux spoliations des biens juifs, devrait faciliter la restitution de restes humains conservées dans les collections publiques.
Read MoreL’adoption de la loi du 22 juillet 2023 marque un tournant dans la politique de restitution d’objets d’art, d’œuvres ou de livres présents dans les collections publiques qui se révèleraient spoliés au cours de la période 1933-1945.
Read MoreLes libéralités ayant pour objet des œuvres d’art contribuent à l’enrichissement des collections tant privées que publiques. En effet, la donation constitue un moyen privilégié de transmettre un bien à autrui tout en bénéficiant d’un régime fiscal souvent avantageux. Bien qu’en principe la donation porte sur un bien en pleine propriété, le donateur peut se réserver la jouissance de l’œuvre par l’introduction d’une clause spécifique dans l’acte de donation, dénommée « clause de réserve de jouissance » ou encore « clause de réserve d’usufruit ».
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Marianne, dans le cadre de son article dédié à “La collection Morozov otage de la guerre en Ukraine” (10 mars 2022).
Read MoreLes demandes de restitution de la part d’Etats tiers pour des biens culturels conservés dans les collections publiques se sont multipliées ces dernières années. Ces réclamations s’inscrivent dans un contexte global d’un essor des revendications des biens conservés par d’anciennes puissances coloniales.
Read More