Les libéralités ayant pour objet des œuvres d’art contribuent à l’enrichissement des collections tant privées que publiques. En effet, la donation constitue un moyen privilégié de transmettre un bien à autrui tout en bénéficiant d’un régime fiscal souvent avantageux. Bien qu’en principe la donation porte sur un bien en pleine propriété, le donateur peut se réserver la jouissance de l’œuvre par l’introduction d’une clause spécifique dans l’acte de donation, dénommée « clause de réserve de jouissance » ou encore « clause de réserve d’usufruit ».
Read MoreLe 30 septembre 2022, l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne avec le Collège International de Photographie et l’Institut pour la photographie des Hauts-de-France organisaient à l'INHA une journée d'étude, sous la forme de trois tables rondes, afin d'explorer l’un des grands sujets de société en matière de photographie, alors que la révolution numérique a transformé notre rapport au patrimoine des images depuis plus d’une génération.
Read MoreSi le terme s’est imposé au sein d’un marché de l’art mondialisé, la notion d’estate artistique demeure floue et semble renvoyer à des pratiques et des acteurs différents.
Read MoreLa fixation de la valeur d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection pour la détermination des droits de succession revêt de nombreuses spécificités.
Read MoreMe Alexis Fournol a été invité le 11 février 2022 par Sibylle Aoudjhane, dans le cadre de sa rubrique hebdomadaire consacrée au marché de l’art sur la chaîne B Smart.
Read MoreLe Cabinet a accompagné les héritières de Richard Peyzaret, dit F’murrr, dans l’ensemble du processus ayant permis de payer les droits de succession de l’auteur, notamment reconnu pour sa série du Génie des Alpages, par la remise de 238 planches, dessins et esquisses préparatoires. Cette dation d’oeuvres d’un artiste de bande dessinée est une première et devrait pouvoir inspirer d’autres ayants droit à rechercher toutes les solutions possibles pour protéger et promouvoir l’oeuvre héritée.
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