Quand l’achat et la vente d’un ou de plusieurs objets de collection ou d’œuvres d’art sont-ils considérés comme une simple gestion du patrimoine privé et quand ces transactions relèvent-elles d’une activité commerciale ?
Read MorePratique courante, les dons d’œuvres effectués par leur auteur sont marqués du sceau de la simplicité : la remise d’une œuvre d’art à l’heureux élu. Si le geste de générosité est relativement aisé, les conséquences juridiques multiples, tant pour l’artiste que pour le bénéficiaire, méritent qu’ils s’y intéressent.
Un article écrit par Me Simon Rolin pour la Gazette Drouot.
Les libéralités ayant pour objet des œuvres d’art contribuent à l’enrichissement des collections tant privées que publiques. En effet, la donation constitue un moyen privilégié de transmettre un bien à autrui tout en bénéficiant d’un régime fiscal souvent avantageux. Bien qu’en principe la donation porte sur un bien en pleine propriété, le donateur peut se réserver la jouissance de l’œuvre par l’introduction d’une clause spécifique dans l’acte de donation, dénommée « clause de réserve de jouissance » ou encore « clause de réserve d’usufruit ».
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Le Point, dans le cadre d’un entretien dédié aux enjeux juridiques attachés à la collection Morozov dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine (23 mars 2022).
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Marianne, dans le cadre de son article dédié à “La collection Morozov otage de la guerre en Ukraine” (10 mars 2022).
Read MoreLes répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie s’étendent aussi au secteur culturel. En témoignent les récentes inquiétudes concernant la collection dite Morozov, exposée à la Fondation Louis Vuitton jusqu’au 3 avril 2022 et rassemblant les œuvres collectionnées par deux mécènes et collectionneurs moscovites, Mikhaïl et Ivan Morozov. Ces collections proviennent en majorité des Musées de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg), du Musée des Beaux-arts Pouchkine et de la Galerie nationale Trétiakov (Moscou) ou encore du Musée des beaux-arts de Dniepropetrovsk (Ukraine). La localisation actuelle de cette collection en France peut-elle alors constituer un levier d’influence auprès des autorités russes au travers de son éventuelle confiscation ?
Read MoreMe Alexis Fournol a été invité le 11 février 2022 par Sibylle Aoudjhane, dans le cadre de sa rubrique hebdomadaire consacrée au marché de l’art sur la chaîne B Smart.
Read MoreLe projet de loi présenté en conseil des ministres le 3 novembre 2021 envisage pour la première fois une restitution d’œuvres des collections publiques aux ayants droit d’œuvres spoliées ou acquises dans des conditions troubles pendant l’Occupation.
Read MoreLe discours politique sait souvent s’émanciper du cadre juridique et la « restitution » proclamée officiellement du sabre d’El Hadj Oumar Tall en offre une nouvelle illustration. Le 17 novembre 2019, le Premier ministre Édouard Philippe a « restitué » au président sénégalais le sabre d’El Hadj Omar Tall, conservé jusqu’alors au musée de l’Armée à Paris et prêté depuis un an au musée des Civilisations noires (MCN) de Dakar à l’occasion de l’inauguration du musée où il était déjà exposé au public.
Read MoreLes descendants français de Peggy Guggenheim (1898-1979) ont perdu en cassation, le 7 mars dernier, leur procès contre la Fondation Solomon Guggenheim. Les ayants-droit de la célèbre collectionneuse reprochaient notamment à la fondation américaine de ne pas avoir respecté, à de multiples reprises, la volonté de la défunte. Aussi sollicitaient-ils une remise en son état d’origine de la collection et du jardin, ainsi que la suppression de toutes les mentions relatives à d’autres collectionneurs ajoutées après diverses donations d’œuvres.
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