Le 20 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé, a pu constater la résiliation judiciaire d’un contrat d’édition pour absence d’exploitation permanente et suivie de deux ouvrages aux torts de l’éditeur. La présente décision illustre la démarche que doit être celle d’un auteur face à l’inertie de son éditeur afin de pouvoir exploiter à nouveau les droits sur ses livres.
Read MoreL’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 dans le secteur du livre est venu préciser le sort des contrats de traduction dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat de cession de droits d’auteur entre l’éditeur en langue française et le titulaire des droits sur l’œuvre
Read MoreBien que le contrat d’édition soit réglementé par des dispositions spéciales au sein du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle, les usages du milieu de l’édition octroient une certaine liberté dans la rédaction de ses dispositions contractuelles. La clause de mévente, entendue comme celle accordant à l’éditeur le droit de solder ou de détruire le stock de livres en cas de mévente de l’ouvrage, est l’une d’entre elles. La mévente est caractérisée lorsque la vente annuelle de l’ouvrage est inférieure à un certain pourcentage du tirage ou lorsque l’éditeur a en magasin un stock d’exemplaires de l’ouvrage plus important qu’il ne le juge nécessaire pour assurer les demandes courantes pour la vente.
Read MoreSi l’éditeur est notamment tenu d’une obligation de promotion, celle-ci doit s’apprécier tant au regard des usages en ce domaine que de la réalité de l’intérêt porté par le public au livre dans les années qui ont suivi sa première publication.
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