Le 20 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé, a pu constater la résiliation judiciaire d’un contrat d’édition pour absence d’exploitation permanente et suivie de deux ouvrages aux torts de l’éditeur. La présente décision illustre la démarche que doit être celle d’un auteur face à l’inertie de son éditeur afin de pouvoir exploiter à nouveau les droits sur ses livres.
Read MoreDepuis la convention du 26 mars 2021, il est possible pour des auteurs constatant la poursuite de la commercialisation de leur ouvrage par leur ancien éditeur, malgré une rétrocession de plein droit de leur ancien contrat d’édition, de solliciter la SGDL afin que la Dilicom place le titre concerné en « arrêt de commercialisation pour motif juridique » dans son Fichier Exhaustif du Livre (FEL).
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