Vous êtes artiste et craignez que les difficultés financières actuellement rencontrées par votre galerie n’aient de graves conséquences pour vous ? Cet article détaille toutes les conséquences principales d’une procédure collective - les procédures initiées en cas de dépôt de bilan, de faillite, etc. - concernant une galerie et détaille les bons réflexes à adopter pour un artiste.
Read MoreLes fans inconditionnels de basket et du jeu vidéo NBA 2K vont pouvoir jouer avec encore plus de réalisme, puisque les représentations virtuelles de leurs idoles retrouveront bientôt leurs tatouages. La District Court de New-York vient en effet de rejeter l’action en contrefaçon de la société Solid Oak Sketch, gérant les droits de reproduction de plusieurs tatoueurs dont celui de Lebron James, contre les éditeurs du jeu vidéo Take-Two Interactive Software Inc et 2K Games Inc.
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Une ordonnance présentée par le ministère de la Culture permet aux organismes de gestion collective de recourir, à titre exceptionnel, aux sommes collectées au titre de la copie privée pour soutenir financièrement les auteurs et artistes privés de recettes économiques en raison des répercussions provoquées par la crise sanitaire du coronavirus. Ces sommes devront être distribuées avant le 31 décembre 2020.
Read MoreLe CNAP vient de préciser, le 26 mars 2020, les modalités financières des aides accordées notamment aux artistes et aux galeries dans le cadre du fonds de soutien mis en place par le ministère de la Culture face à la crise provoquée par l’épidémie du Covid-19.
Read MoreLe CIPAC, la Fédération des professionnels de l'art contemporain, cherche à examiner les conséquences de la pandémie du virus Covid-19 sur les professionnels et les structures du secteur des arts visuels, par le biais d’un questionnaire dont les réponses seront transmises à la DGCA.
Read MoreAu-delà des mesures transverses concernant l’ensemble des entreprises, les galeries d’art vont bénéficier du soutien du ministère de la Culture et de l’IFCIC, ce dernier intervenant comme intermédiaire auprès des banques.
Read MoreFace aux mesures sanitaires à prendre dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil des ventes volontaires a demandé aux opérateurs de ventes volontaires de différer instamment leurs ventes à une date ultérieure et de s’abstenir de toute organisation de vente aux enchères publiques jusqu’à nouvel ordre, en raison du risque de contamination qu’elles représentent. Ces reports emportent notamment une nécessaire obligation d’information au profit des vendeurs et des enchérisseurs, inscrits ou intéressés.
Read MoreFace à la propagation du Covid-19 et à ses conséquences sur le secteur de la culture, le ministre de la Culture vient d’annoncer, ce mercredi 18 mars, la création d’un fonds d’urgence spécifique de 20 millions d’euros en complément de l’ensemble des mesures transversales de soutien aux entreprises qui concernent aussi les structures du secteur culturel qui sont éligible.
Read MoreDans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et des mesures gouvernementales prises, notre équipe s'est organisée afin que tous les Avocats puissent travailler à distance et que les conditions d'assistance de nos clients soient pleinement maintenues dans le respect du secret professionnel.
Nous restons joignables afin de répondre à toutes vos interrogations et avons une pensée particulière pour nos clients et leurs proches dans cette crise.
Le transfert du volet disciplinaire au tribunal judiciaire, acté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, priverait un CVV à la composition modifiée d’une mission essentielle, interrogeant alors la pertinence de son maintien.
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