La présentation par un artiste de son travail artistique au sein d’un musée peut constituer une violation de la clause d’exclusivité présente dans le contrat le liant avec sa galerie. Le jugement du 26 juin 2025 rendu par le Tribunal judiciaire de Paris rappelle la nécessité de s’assurer de l’étendue de l’exclusivité consentie à une galerie d’art et d’envisager les sanctions possibles en cas de violation, dont la résiliation du contrat.
Read MoreSelon la Cour de justice de l’Union européenne, la livraison des œuvres d’art par une personne morale fondée par l’auteur qui les a créées ou ses ayants droit peut bénéficier du taux réduit prévu spécialement pour les œuvres d’art. Les artistes organisant leur activité avec une société pourront donc désormais vendre leurs œuvres directement par le biais de celle-ci à un taux de TVA de 5,5 %.
Read MoreQuand l’achat et la vente d’un ou de plusieurs objets de collection ou d’œuvres d’art sont-ils considérés comme une simple gestion du patrimoine privé et quand ces transactions relèvent-elles d’une activité commerciale ?
Read MorePratique apparue il y a une décennie sur le marché de l’art contemporain, ces clauses imposées par les galeries aux collectionneurs visent à leur interdire la revente d’une oeuvre afin d’éviter toute spéculation. Quelle est leur validité ?
Un article de Me Simon Rolin à retrouver dans la Gazette Drouot du 4 avril 2024.
La Cour d’appel de Paris a conforté, le 23 janvier 2024, l’absence de responsabilité personnelle du dirigeant d’une galerie d’art pour une vente conclue en 1996 en l’absence de preuve d’une faute personnelle et détachable de ses fonctions au sein de la société, malgré l’inauthenticité judiciairement prouvée de l’œuvre acquise.
Read MoreSi la Cour d’appel de Paris a retenu, le 23 janvier 2024, le principe de la responsabilité de l’expert ayant délivré un certificat d’authenticité au bénéfice d’une galerie tierce, alors que l’œuvre était une contrefaçon, aucune indemnisation n’a pourtant été retenue au profit de l’acquéreur lésé.
Read MoreLe vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le Tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque Fang.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de février 2024 de The Art Newspaper France.