Pour l’application de la TVA aux transactions de NFT, l’administration fiscale impose de s’intéresser à la nature du « sous-jacent », soit l’objet auquel se rapporte tout NFT, et réfute une fiscalité spécifique pour ces « certificats numériques ».
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mars 2024 de The Art Newspaper France.
Créé en 1987 à l’occasion de la loi sur le développement du mécénat, le dispositif d’aide à l’acquisition d’œuvres d’art contemporain par les entreprises doit cesser à la fin de l’année 2022. Un amendement a été présenté par des députés du groupe parlementaire Renaissance dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances 2023. Ce dernier a néanmoins été retiré avant discussion, laissant les acteurs du marché de l’art dans la crainte de sa suppression.
Read MoreDes sculptures – relevant ici des arts dits premiers – dont il n’est pas établi qu’elles ont été exécutées entièrement par un artiste ou un groupe d’artistes et qui ne portent pas l’empreinte de la personnalité de leur auteur ne sont pas des œuvres originales au sens du droit de la sécurité sociale et leur vente n’est donc pas assujettie au paiement de la contribution diffuseur, dite 1,10 % diffuseur selon la Cour d’appel de Paris.
Read MoreLa fixation de la valeur d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection pour la détermination des droits de succession revêt de nombreuses spécificités.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été invité le 1er juillet 2022 à intervenir dans le cadre d’une table ronde, organisée par la maison de ventes aux enchères FauveParis, sur la protection et la transmission des NFT parmi des intervenants de premier plan du monde des NFT, des cryptomonnaies et du web3.
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